Canal d'alerte
BlueBay Hotels a mis en place un Système Interne d'Information (canal d'alerte) conformément aux dispositions de la loi 2/2023 du 20 février, régissant la protection des personnes qui signalent des infractions normatives et la lutte contre la corruption, ainsi qu'au reste de la réglementation applicable (y compris le décret-loi royal 4/2023 et le règlement (UE) 2016/679 - RGPD).
Objectif
Ce canal constitue la voie préférentielle et prioritaire pour communiquer, de bonne foi, des informations sur des infractions normatives ou des comportements irréguliers pouvant impliquer :
- Des infractions au droit de l'Union européenne ou au système juridique espagnol (pénales, administratives graves ou très graves).
- Des infractions au Code d'éthique, aux politiques internes, aux protocoles anti-corruption ou au modèle de prévention des délits de la Société.
- Des délits ou comportements pouvant engager la responsabilité pénale de la personne morale (corruption, pots-de-vin, blanchiment d'argent, trafic d'influence, fraude fiscale, etc.).
- Toute autre irrégularité ou manquement pertinent dans les domaines du travail, du commerce, de l'environnement, de la protection des données, etc.
Qui peut présenter une communication ?
Toute personne ayant ou ayant eu une relation de travail ou professionnelle avec BlueBay Hotels, notamment :
- Les travailleurs (salariés, cadres, administrateurs).
- Les collaborateurs indépendants, stagiaires, bénévoles.
- Les fournisseurs, prestataires, sous-traitants et leurs employés.
- Les actionnaires, associés et personnes ayant une participation dans la Société.
- Les anciens employés (dans les deux ans suivant la fin de la relation).
- Tout tiers ayant obtenu des informations sur des infractions dans un contexte professionnel ou de travail.
Comment votre signalement est-il géré ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous procéderons à une analyse préliminaire de votre rapport pour confirmer s'il répond aux exigences de notre canal de signalement.
Une fois enregistré, un numéro de dossier unique vous sera attribué et vous recevrez un code d'accès. Nous vous confirmerons la réception dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Avec votre code, vous pourrez fournir de nouvelles données ou consulter l'avancement du processus. Enfin, dans un délai de 90 jours, nous vous informerons de la résolution du cas, information qui sera également disponible sur la plateforme.
Le signalement peut être fait de manière anonyme ou identifiée. Dans tous les cas, la confidentialité de l'identité de l'informateur et de tout tiers mentionné, ainsi que des faits signalés, est garantie. Vous pouvez le faire via le formulaire ci-dessous.
BlueBay Hotels réitère son engagement envers l'éthique, la transparence et la conformité réglementaire, et encourage l'utilisation de ce canal comme outil pour prévenir et détecter tout comportement contraire à la légalité et à nos valeurs d'entreprise.
Pour faciliter une évaluation et une enquête correctes, nous vous demandons de remplir autant de champs que possible et de décrire les faits avec le plus de détails possible. Si vous n'avez pas d'informations pour une section, laissez-la vide.
